Surveillance algorithmique : jusqu’où peuvent aller les États européens ?

Par actu medias

La généralisation des outils d’analyse vidéo change profondément la façon dont les États européens envisagent la sécurité publique. Les débats actuels mêlent promesses technologiques, inquiétudes juridiques et choix politiques marqués, et ils placent la vidéosurveillance au cœur d’un débat sur le contrôle étatique.

Alors que l’expérimentation française de la vidéosurveillance algorithmique a pris fin le 31 mars 2025, la question d’une pérennisation reste posée pour les grands événements nationaux. Ce mouvement conduit directement à un questionnement juridique et social profond sur le droit à la vie privée et les libertés individuelles.

A retenir :

  • Extension rapide de la vidéosurveillance algorithmique dans l’espace public
  • Risques de reconnaissance faciale en temps réel non réglementés
  • Dépendance croissante aux fournisseurs de technologies de surveillance
  • Tensions persistantes entre sécurité nationale et protection des données

Cadre légal européen de la vidéosurveillance algorithmique

Suite à l’expérimentation nationale, le cadre juridique européen devient central pour encadrer les algorithmes de surveillance. Selon la CNIL, la notion de vidéoprotection algorithmique désigne des dispositifs vidéo associés à des traitements algorithmiques en temps réel.

Cette définition met en regard le besoin opérationnel des forces de l’ordre et l’exigence du RGPD pour la protection des données personnelles. L’enjeu suivant sera d’aligner les règles nationales avec les principes européens pour éviter des divergences juridiques.

Usages ciblés :

  • Surveillance d’incidents de sécurité dans l’espace public
  • Comptage et analyse des flux piétons pour la sûreté
  • Détection d’objets laissés ou comportements anormaux
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Usage Domaine Statut légal en France Exemple
Détection d’intrusion Sécurité publique et privée Autorisé sous conditions Alertes temps réel sur périmètres sensibles
Reconnaissance faciale Identification biométrique Interdite en temps réel Suivi automatisé d’individus en public
Comptage de foule Urbanisme, événementiel Autorisé en anonymisation Gestion de flux lors d’événements
Détection d’armes Sûreté événementielle Expérimental, restrictions Alertes pendant grands rassemblements

« J’ai vu l’algorithme déclencher des alertes pertinentes mais aussi des faux positifs fréquents »

Anne B.

Impact du RGPD sur l’usage opérationnel

Ce point relie directement les exigences de conformité au déploiement concret par les autorités locales. Selon la CNIL, toute exploitation doit respecter les principes de proportionnalité et de minimisation des données collectées.

L’application du RGPD oblige à documenter les finalités et à réaliser des analyses d’impact pour les traitements de vidéosurveillance. Cette contrainte technique devient un filtre puissant contre les usages excessifs.

Enjeu d’interconnexion :

  • Obligation d’analyse d’impact préalable au déploiement
  • Limitation de conservation des images et métadonnées
  • Exigence de sécurité renforcée des traitements

Pressions politiques et défenses juridiques

Ce sujet s’inscrit dans la dynamique politique où la sécurité nationale influence la législation. Selon Le Point, des acteurs étatiques ont plaidé pour des exemptions sous l’étendard de la sécurité nationale.

Ces demandes d’assouplissement soulèvent des critiques sur la robustesse des garanties pour les libertés individuelles. Le débat suivant portera sur la mise en œuvre de contrôles indépendants et vérifiables.

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Image illustrative :

Usages réels et dérives potentielles de la surveillance algorithmique

Après l’examen du cadre légal, il faut observer les usages concrets révélés par les acteurs du secteur et les ONG. Selon l’AN2V, les professionnels ont recensé plus de 200 usages possibles de l’IA appliquée à la vidéoprotection.

Ces usages vont de la gestion des flux à la sécurité industrielle, mais plusieurs restent juridiquement sensibles voire interdits. Le point suivant explorera les cas concrets et leurs implications pour le contrôle étatique.

Exemples pratiques :

  • Contrôle du port des équipements de protection individuelle sur sites industriels
  • Analyse comportementale pour détection de mouvements suspects
  • Lecture automatique de plaques d’immatriculation pour contrôle routier

Applications industrielles et santé au travail

Ce lien illustre l’expansion de la vidéosurveillance hors du seul champ policier, vers des usages en entreprise. Des algorithmes permettent désormais de vérifier le port des EPI et d’optimiser les flux sur sites industriels.

Ces systèmes peuvent améliorer la sécurité, mais ils introduisent aussi un suivi continu des salariés et des données sensibles. L’équilibre entre efficacité et respect du droit à la vie privée reste fragile.

Usage industriel But Risques Mesures d’atténuation
Contrôle du port d’EPI Réduction des accidents Surveillance individuelle excessive Anonymisation et conservation limitée
Gestion des flux Optimisation logistique Profilage comportemental Accès restreint aux données agrégées
Détection d’obstacles Sûreté des lignes de production Alertes erronées Calibration continue des modèles
Reconnaissance d’équipements Conformité des postes Collecte de biométrie indirecte Évaluation d’impact régulière

« Sur notre site, l’IA a réduit certaines erreurs mais a parfois perturbé les opérateurs »

Marc L.

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Applications policières et police prédictive

Ce point relie les technologies de détection aux pratiques policières, notamment la police prédictive. Selon des rapports publics, l’usage de modèles pour anticiper des incidents suscite des controverses éthiques et juridiques.

La police prédictive peut orienter des ressources, mais elle risque aussi d’induire des biais et des discriminations. L’enjeu suivant sera la transparence des algorithmes et la responsabilité des autorités en cas d’erreur.

Média et réseaux :

  • Diffusion de résultats agrégés pour légitimation publique
  • Contrôles externes pour vérification indépendante des algorithmes
  • Participation citoyenne aux règles d’usage

Image illustrative :

Gouvernance, contrôle étatique et résistances citoyennes

Enchaînant sur les usages, la gouvernance définit les cadres de responsabilité et de contrôle des systèmes algorithmiques. Selon des acteurs indépendants, l’extension de ces outils nécessite des mécanismes de contrôle robustes et transparents.

Le débat public inclut également des initiatives locales pour limiter certains usages, tandis que des groupes industriels poussent pour des déploiements larges. Le point suivant examine les garde-fous possibles et leurs limites pratiques.

Points de gouvernance :

  • Instances indépendantes de contrôle algorithmique et audits réguliers
  • Obligations de transparence sur les modèles et jeux de données
  • Sanctions en cas de non-respect des règles de protection

Mécanismes de contrôle et audits indépendants

Ce lien montre l’importance des audits pour prévenir les dérives des algorithmes de surveillance. Les audits externes peuvent identifier biais et failles de sécurité avant déploiement massif.

La mise en œuvre opérationnelle demande des ressources et des compétences techniques souvent absentes au niveau local. Ce constat prépare la nécessité d’un soutien national et européen coordonné.

« Les audits indépendants ont permis d’identifier des biais significatifs dans un prototype »

Clara P.

Actions citoyennes et recours juridiques

Ce lien renvoie aux mouvements associatifs qui contestent les usages intrusifs et demandent des recours effectifs pour les citoyens. Selon plusieurs ONG, l’enjeu porte sur la préservation des libertés fondamentales face à la technologie.

Des expérimentations locales ont parfois été suspendues sous la pression publique, montrant la force du contrôle démocratique. L’avenir dépendra d’un équilibre entre sécurité opérationnelle et garanties des droits.

Image illustrative :

« La surveillance doit rester proportionnée et soumise à un contrôle public renforcé »

Jean N.

Source : CNIL, « Vidéoprotection algorithmique », CNIL ; AN2V, « Usages de l’IA en vidéoprotection », AN2V.

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